Les musiciens et musiciennes sont rarement salariées et généralement considérées par les structures qui les engagent comme des indépendantes, un statut qui fournit une protection sociale extrêmement limitée et reste précaire, étant donné la faiblesse des revenus, la persistance d’une grande part de travail non-rémunéré et l’irrégularité des engagements dans le milieu.
Informalité et uberisation
Hors de quelques grandes institutions, comme notamment les orchestres historiques, le travail musical est peu formalisé. L’effondrement du marché du disque a détruit une partie de l’industrie de la production musicale et le développement des plateformes de diffusion a popularisé la représentation de l’artiste autoentrepreneur. Ces deux facteurs ont amené à une uberisation des métiers de la musique dans le sens que l’acteur ou l’actrice économique la plus forte impose à la plus faible la qualification du contrat alors que la législation ne le permet pas.
Statuts multiples
Est considéré comme travailleur ou travailleuse indépendante toute personne qui travaille en son nom propre et à son propre compte, qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique. Alors que toute personne qui exécute un travail en position subordonnée, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans assumer de risque économique sera considérée comme salariée.
L’appréciation pour les artises se fait donc au cas par cas. Comme c’est l’activité qui détermine le statut, un musicien ou une musicienne peut être considérée comme salariée pour certaines activités et indépendante pour d’autres. Le droit aux prestations des assurances sociales dépend étroitement de la qualification des rapports de travail en salarié ou indépendant.
Cumul de temps partiels et d’emplois de courte durée
Le cumul d’emplois à temps partiels de courte, voire de très courte, durée auprès de nombreuses employeuses et employeurs est une source de complexité administrative et peut limiter ou réduire considérablement l’accès à certaines assurances sociales comme le deuxième pilier, l’assurance accident ou les assurances perte de gain en cas de maladie et accident.
Rémunérations faibles
Dans notre modèle de couverture sociale, le salaire effectif brut est la base de calcul pour toutes les prestations. Si la rémunération est trop faible, les prestations correspondantes sont insignifiantes. Un musicien ou une musicienne qui gagne le minimum vital sera projetée immédiatement dans une situation d’extrême précarité en cas d’incident entraînant une perte de gain.
Listes de tarifs : FGMC, SSRS, USDAM, SONART.
Études de faisabilité
Fédération genevoise des musiques de création (FGMC)
Financée par le Canton de Genève et la Ville de Genève, l’étude de faisabilité d’une structure de salariat dans le domaine de la musique à Genève explore la faisabilité concrète d’une structure qui permette, pour une musicienne ou un musicien, de percevoir tous ses revenus dispersés dans un régime salarié, leur donnant ainsi pleinement accès à une couverture sociale telle que prévue par la loi. L’étude comporte les volets suivants :
- Une analyse juridique
- Une enquête sociologique
- Une enquête de terrain, soit une série d’entretiens avec les structures qui engagent les musiciens afin de mieux cerner leurs fonctionnements et leurs besoins
- Une expertise fiduciaire
Télécharger l’étude et ses annexes
Découvrez également le reportage tourné lors d’une conférence réunissant des artistes et actrices culturelles, le milieu universitaire, des institutions culturelles et collectivités publiques, afin de discuter des problématiques de rémunération, statut et couverture sociale des artistes.
Association pour une structure de soutien aux musiciens et musiciennes (ASSMU)
Dans le cadre de l’étude de faisabilité d’une structure de salariat sur le Canton de Vaud, l’ASSMU a mené une enquête de terrain auprès des structures actives dans le milieu musical vaudois ainsi qu’un sondage auprès des musiciens et musiciennes afin d’identifier leurs pratiques actuelles et leurs besoins. L’association a également publié des avis de droit sur les questions spécifiques des assurances sociales et de la location de services.