Solutions existantes
Si les conditions d’un travail dépendant sont réunies, le musicien ou la musicienne est en droit d’exiger d’être salariée. Il ou elle sera alors au bénéfice d’un contrat de travail (même oral ou de très courte durée) avec la personne physique ou morale (particulier, organisateur ou organisatrice, producteur ou productrice, etc.) qui l’engage.
Si le musicien ou la musicienne agit dans le cadre d’un projet musical produit par une structure (association, SA ou autre personne morale), il ou elle pourra être salariée par cette dernière qui vendra alors la prestation à son commanditaire. Cette situation est traditionnellement celle d’un concert lors duquel le musicien ou la musicienne fournit une prestation au sein d’un ensemble engagé par une personne ou structure organisatrice. Il existe diverses solutions – disponibles sur la page ressources – pour simplifier l’administration des salaires au sein d’une telle organisation.
La personne ou structure qui engage des musiciens et musiciennes est légalement tenue de les salarier lorsque la relation de travail le requiert. Cependant, en raison d’un déficit de ressources administratives, symptomatique des faibles moyens dont disposent les acteurs et actrices de la branche musicale, la personne ou structure employeuse n’est pas toujours en mesure de pouvoir assumer la charge administrative d’un engagement salarié directement, surtout dans le cadre d’une activité ponctuelle. Il existe toutefois des projets pilotes qui visent à solutionner ces situations.
Projets pilotes
Les projets ci-dessous développent des solutions complémentaires qui visent à couvrir le plus grand nombre de cas de figure. Certains projets sont déjà opérationnels, d’autres sont en cours d’élaboration. Tous sont très largement soutenus par les autorités de leurs cantons respectifs.
Location de services
Dans ce modèle, une entreprise (la coopérative) loue un ou une travailleuse à une autre entité. Pour celle-ci, la charge administrative est réduite au fait de signer un contrat et payer une facture. La coopérative se charge de verser le salaire, les cotisations sociales, de prélever les impôts à la source et de produire tous les documents nécessaires.
Plus d’infos : Coopérative de salariat Meriweza (GE), ASSMU (VD)
Chèque service
Les chèques emploi ont été créés pour lutter contre le travail au noir dans le travail domestique. Ils sont présents dans tous les cantons romands. Il s’agit d’un service fiduciaire spécialisé pour l’économie domestique. Une solution destinée à la culture a été mise en place dans le canton de Neuchâtel. Une solution similaire est actuellement à l’étude à Genève.
Plus d’infos : Chèque Culture Emploi (NE)